Taux TVA VMC : Conditions éligibilité et réduction

Les taux de TVA applicables à l'installation de VMC

Le taux de TVA pour l'installation d'une ventilation mécanique contrôlée dépend de plusieurs facteurs. Trois taux peuvent s'appliquer : 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique éligibles, 10 % pour les améliorations classiques dans les logements anciens et 20 % pour les constructions neuves ou les prestations non éligibles aux réductions.

Les travaux de ventilation mécanique contrôlée bénéficient du taux réduit à 5,5 % lorsqu'ils s'intègrent dans un projet de rénovation énergétique. Le logement doit avoir plus de deux ans, les équipements doivent répondre aux critères techniques définis par la règlementation et l'installation être réalisée par un professionnel qualifié RGE pour obtenir ce taux avantageux.

Conditions d'éligibilité aux taux réduits pour la VMC

Critères liés au type de logement

Le logement doit avoir plus de deux ans pour accéder aux taux réduits. Les résidences neuves ne bénéficient pas de ces avantages fiscaux, tout comme les travaux dans une maison ancienne qui ne visent pas l'amélioration énergétique.

Les résidences secondaires bénéficient des mêmes taux réduits que les résidences principales. Les propriétaires bailleurs doivent respecter les mêmes conditions d'éligibilité, avec une obligation de facturer les travaux par un professionnel certifié RGE pour bénéficier du taux avantageux.

Critères liés au type de VMC installée

Les systèmes de ventilation double flux ou hygroréglables sont privilégiés pour l'accès au taux réduit. Les versions standard nécessitent des travaux induits pour obtenir des avantages fiscaux.

• VMC Simple Flux : Système basique pour l'extraction et l'apport d'air neuf, éligible à la TVA réduite dans le cadre de travaux induits.
• VMC Hygroréglable : Réglage automatique selon l'humidité, éligible aux CEE avec classe énergétique B minimum.
• VMC Double Flux : Récupération de chaleur pour économies d'énergie, éligible à la TVA à 5,5% avec travaux de rénovation énergétique.
• Professionnel RGE : Obligatoire pour l'installation et l'accès aux aides cumulables avec les taux TVA réduits.

Les normes techniques exigent des équipements certifiés. Les systèmes doivent garantir une récupération de chaleur supérieure à 65% pour les VMC double flux ou un débit d'air adapté aux normes d'hygiène pour les modèles hygroréglables.

Critères liés aux travaux associés

L'installation de VMC peut être intégrée à des projets plus vastes comme l'isolation thermique ou le renouvellement du système de chauffage. Ces combinaisons ouvrent à des avantages cumulés.

Priorisez les combinaisons avec des isolations performantes ou des systèmes de chauffage renouvelable. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE pour cumuler le taux réduit et les aides financières. La VMC devient un élément essentiel dans un projet global de rénovation énergétique.

Aides financières complémentaires pour l'installation de VMC

MaPrimeRénov' et installation de VMC

MaPrimeRénov' soutient l'installation de VMC dans les logements éligibles. Cette aide est octroyée sous conditions de ressources pour les travaux de rénovation énergétique. Pour en savoir plus, consultez notre guide sur les aides à l'installation de VMC.

Les ménages aux revenus modestes ou très modestes peuvent obtenir jusqu'à 2 500 € pour une VMC double flux. Cette aide s'adresse aux propriétaires occupants ou bailleurs pour les logements de plus de 15 ans. Elle s'ajoute au taux réduit de TVA applicable aux travaux éligibles.

Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) et éco-prêt

Le dispositif des CEE permet d'obtenir une prime pour l'installation d'une VMC performante. Cette aide s'ajoute aux avantages fiscaux comme la TVA réduite.

• Demander la prime CEE avant validation du devis : La demande doit être effectuée avant la signature du contrat avec un professionnel.
• Collaborer avec un artisan certifié RGE: Condition essentielle pour garantir l'éligibilité aux aides cumulables.
• Présenter les justificatifs : Des documents attestant de la fin des travaux et des caractéristiques techniques sont requis.
• Associer la TVA avantageuse : Il est possible de cumuler les CEE avec le taux réduit de 5,5 % sur les factures.

L'éco-prêt à taux zéro finance les travaux de rénovation énergétique incluant une VMC. Les propriétaires occupants ou bailleurs peuvent emprunter jusqu'à 30 000 € sans intérêt, sous réserve de respecter les conditions d'éligibilité et de réaliser un projet global. Le prix d'installation de la VMC peut ainsi être financé.

Démarches administratives et attestations

Depuis février 2025, une simple mention sur la facture suffit pour bénéficier du taux réduit. Aucune attestation Cerfa n'est plus exigée pour justifier l'éligibilité aux avantages fiscaux.

Les professionnels RGE jouent un rôle important dans l'accès aux aides. Leur certification garantit la qualité des travaux et l'éligibilité aux dispositifs fiscaux. Le label RGE est obligatoire pour MaPrimeRénov' et les taux réduits de TVA. Un annuaire en ligne facilite la recherche d'un artisan certifié.

Votre checklist pour une TVA à 5,5%

Optez pour une installation VMC avec un taux de TVA réduit à 5,5 % en combinant travaux éligibles et systèmes performants. Vérifiez votre éligibilité, sollicitez un professionnel RGE, et alliez confort et économie d’énergie dès aujourd’hui. La rénovation énergétique commence par une ventilation optimale !